Interventions sur "intercommunalité" de Philippe Armand Martin

Parmi les objectifs du projet de loi de réforme des collectivités territoriales figurent évidemment le développement et la simplification de l'intercommunalité. L'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a, dans une large mesure, contribué au développement des structures intercommunales, ce dont nous devons nous féliciter. Mais il convient aujourd'hui de franchir une nouvelle étape. Force est de constater que certains de nos territoires souffrent d'un manque de cohérence : ic...