Interventions sur "exécutif" de Philippe Armand Martin
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... nier que le monde et la société française ont évolué au cours de ces cinquante dernières années. Institutionnellement, les changements les plus tangibles auront été l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ainsi que l'instauration du quinquennat. Dès lors, l'équilibre des pouvoirs s'en est trouvé modifié, au détriment du pouvoir législatif et au bénéfice du pouvoir exécutif. À la demande du Président Nicolas Sarkozy, un comité, présidé par notre ancien collègue Édouard Balladur, a été institué et chargé de conduire une réflexion d'ensemble sur la modernisation de nos institutions. Les travaux de ce comité ont permis de dégager trois axes de réforme : le renforcement du rôle du Parlement ; l'instauration de droits constitutionnels nouveaux pour les citoyens ; un co...
Ainsi, je vous invite, mes chers collègues, à méditer sur 1'opportunité d'interdire l'exercice du mandat de député ou de sénateur avec l'exercice d'un mandat exécutif local tel que président d'un conseil régional, président d'un conseil général, ou encore président d'une importante communauté de communes.
