Interventions sur "cotisation" de Philippe Armand Martin

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus financer l'allégement de certaines cotisations sociales, notamment en faveur des saisonniers. Que vont-ils devenir ? Je rappelle qu'à l'origine ces droits servaient à financer la politique de qualité des vins AOC que la viticulture prend en charge aujourd'hui. Si ces tarifs n'ont pas subi de variation depuis quelque temps, c'est bien que l'on savait que la viticulture était en crise. Avec la mesure que vous proposez, de nombreuses exploitat...

Cet amendement vise à réparer une injustice, en abrogeant notamment l'article 731-23 du code rural. Cet article institue en effet une cotisation dite « de solidarité » à la charge des dirigeants d'une exploitation agricole ou d'une entreprise dont la taille est inférieure aux seuils d'assujettissement et supérieure à un minimum fixé par décret. Cette cotisation n'ouvre aucun droit, et notamment en matière de retraite. En outre, elle est très élevée et frappe des personnes qui cotisent déjà à une mutuelle. La plupart d'entre elles sont des...