Interventions sur "constitutionnelle" de Philippe Armand Martin
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... Balladur, a été institué et chargé de conduire une réflexion d'ensemble sur la modernisation de nos institutions. Les travaux de ce comité ont permis de dégager trois axes de réforme : le renforcement du rôle du Parlement ; l'instauration de droits constitutionnels nouveaux pour les citoyens ; un contrôle accru du pouvoir exécutif. Au regard des conclusions du comité Balladur et de la pratique constitutionnelle, le rééquilibrage des institutions au profit du pouvoir législatif m'apparaît d'autant plus important. Parce que l'Assemblée nationale et le Sénat ne doivent pas être de simples chambres d'enregistrement, il est légitime que le Parlement ait une plus grande marge de manoeuvre dans la détermination de l'ordre du jour. Parce que le Gouvernement ne peut s'exonérer du vote des parlementaires, il es...
En conséquence, monsieur le Premier ministre, je soutiens le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, mais je vous demande de poursuivre les réformes et la modernisation de nos institutions. Car je considère que cette réforme ne permettra pas à elle seule de parvenir à la modernisation des institutions attendue par nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
