Interventions sur "DPI" de Philippe Armand Martin

Je ne suis pas favorable à ce que l'on dissocie le plafond de déduction de la DPA et celui de la DPI, en les rendant cumulables jusqu'à un total de 38 000 euros, alors que le plafond commun actuel est de 26 000 euros. En proposant de le faire, le Gouvernement opère une distinction entre les exploitations qui, parce qu'elles dégagent des excédents de trésorerie leur permettant de constituer une épargne de précaution, condition de la déduction pour aléas, peuvent cumuler les deux dispositifs, et ...

Oui, entre autres. Les secondes n'auront accès qu'à la DPI, dont le plafond sera substantiellement réduit. Autant dire que le Gouvernement pénalisera fiscalement les entreprises qui ont le plus besoin d'être soutenues, mesure particulièrement malvenue dans une période économiquement difficile, où il prétend vouloir soutenir les investissements. Conscients que les contraintes budgétaires ne permettent pas de multiplier les aides fiscales aux exploitation...

Je me permets d'intervenir à nouveau en mon nom, et en celui de mes collègues, Jean-Pierre Soisson et Patrice Martin-Lalande, car, comme le dit Marc Le Fur, il nous faut trouver un consensus. Monsieur Woerth, la DPA n'est aujourd'hui utilisée que par une centaine d'agriculteurs, tandis que 40 000 d'entre eux font usage de la DPI : la différence est de taille ! Les mesures que vous voulez prendre vont donc pénaliser ceux qui investissent, sans permettre à ceux qui utilisent la DPA de constituer une épargne de précaution. Vous agissez contre l'investissement : de telles dispositions me mettent mal à l'aise.

Dans la conjoncture que nous connaissons et la crise que nous traversons, Mme Quéré a raison de dire que la viticulture souffre. Alors que ce secteur n'utilise pas la DPA, voilà que vous voulez encore le pénaliser en baissant le plafond de la DPI ! Il nous faut absolument trouver un consensus qui satisfasse tout le monde.

...nce. Vous pourrez constater que peu d'agriculteurs souscrivent une assurance, surtout lorsqu'ils possèdent une centaine de parcelles d'un are et demi, car cela ne vaut pas le coup. Au reste, vous avez dit vous-même que deux cents agriculteurs seulement souscrivaient de telles assurances. Je souhaiterais que l'on puisse parvenir à un consensus, en évitant d'abaisser excessivement le plafond de la DPI sans pour autant léser la DPA. Encore une fois, j'accepte le décloisonnement.