Interventions sur "remplacement" de Paul Jeanneteau

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux personnes sans emploi en fin de carrière professionnelle alors que notre demande était relative à l'éventuelle porosité entre l'AAH et d'autres prestations sociales, notamment le RSA. En effet, comme l'a rappelé le président Cahuzac, le courrier du 1er décembre 2010, cosigné par le président de la commission des Affaires sociales, demandait à la Cour d'effectuer une enquête sur les tra...

Je vous remercie, madame la présidente, pour votre présentation claire et précise. Je salue la qualité de votre rapport, mais j'ai été surpris d'y lire que Jean-Marie Binetruy et moi-même en avions précisé avec vous les modalités en mars 2011. En effet, selon vous, l'enquête de la Cour devait porter sur les revenus de remplacement servis aux personnes sans emploi en fin de carrière professionnelle alors que notre demande était relative à l'éventuelle porosité entre l'AAH et d'autres prestations sociales, notamment le RSA. En effet, comme l'a rappelé le président Cahuzac, le courrier du 1er décembre 2010, cosigné par le président de la commission des Affaires sociales, demandait à la Cour d'effectuer une enquête sur les tra...