Interventions sur "PLU" de Paul Giacobbi
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...C. La tâche est considérable. Comme le disait l'un de mes anciens collègues du ministère de l'équipement, s'il est très difficile de définir l'occupation de l'espace avec un plan régional, les plans régionaux, eux, occupent les esprits (Sourires). Nous préférons disant cela, je pense refléter l'opinion de l'exécutif de l'Assemblée de Corse prendre si nécessaire quelques mois supplémentaires plutôt que d'adopter un texte imparfait ou qui poserait des problèmes juridiques. C'est d'ailleurs pourquoi j'approuve les amendements proposés par le rapporteur. L'avant-projet de loi correspondait à la virgule près au texte voté à l'unanimité par l'Assemblée de Corse. Après consultation du Conseil d'État, le Gouvernement l'a, en toute loyauté, légèrement modifié afin d'éviter tout risque d'inconst...
