Interventions sur "rural" de Paul Durieu
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La recommandation n° 13 appelle au respect de la charte sur l'organisation et l'offre de services publics et au public en milieu rural. Mais cela relève d'une volonté, et non de la loi. Nous en connaissons les signataires : il est possible de déterminer rapidement quel organisme s'y conforme et lequel s'y soustrait. Il serait sans doute nécessaire de dresser un état des lieux en ce domaine. De même, lorsque l'on incite à « maintenir un socle de services publics sur l'ensemble du territoire », il convient de savoir quelle défini...
