Interventions sur "internaute" de Patrick Roy

Je voudrais me tourner vers mes collègues de la majorité, nombreux ce soir. Cette loi HADOPI, à gauche, nous y sommes résolument opposés, pour plusieurs raisons, et d'abord parce que c'est une loi perdant-perdant : perdant pour les internautes, perdant pour les créateurs, pas un euro n'allant à la création, alors que nos propositions auraient apporté 360 millions aux créateurs. Certains dans la majorité sont favorables à la riposte graduée. C'est leur droit le plus démocratique. M. Dionis du Séjour, avec lequel je suis en opposition sur le texte, défend ce principe. Par contre, il n'arrête pas de dire, car il est là quasiment à chaqu...

Mes chers collègues de la majorité, ce n'est pas à l'opposition quand elle est majoritaire en nombre de demander à ses députés de sortir de l'hémicycle dans la mesure où les députés UMP ne répondent pas présents. Comme l'a dit Patrick Bloche, c'est un mauvais texte perdant-perdant, perdant à l'évidence pour les internautes je n'en connais pas un qui soit pour le texte mais aussi pour les artistes car quand ceux qui croient encore à vos chimères se réveilleront ils se rendront compte que pas un seul euro ne leur sera destiné. Les seuls gagnants sont les artistes du Fouquet's, ce repas qui a tout figé dans le marbre, qui a marqué la politique du mandat présidentiel. Pour illustrer mon propos, je prendrai un ex...

À l'évidence, la HADOPI manquera d'une gestion équilibrée, et cette situation conduira à une rupture de l'égalité des internautes devant la loi. Monsieur le rapporteur, si, au lieu de vous obstiner, par pure idéologie, à répondre non, vous aviez écouté M. Bloche, si vous étiez plus ouvert, attentif, réfléchi, vous auriez émis un avis favorable. Pensez aux futurs membres de la HADOPI, qui vont vous maudire, en s'exclamant : « Mais qui est donc ce Riester, qui ne s'est pas rendu compte de la tâche incommensurable qu'il nous...

Je voudrais réagir au sous-amendement de M. Gérard et redire qu'en ce qui nous concerne nous le rappelons sans cesse , nous voulons vraiment réconcilier internautes et créateurs. Nous ne pensons pas une seule seconde qu'il y ait antagonisme entre les uns et les autres ! L'interpellation pour le moins curieuse de Mme la ministre, prenant à témoin le public qui ne peut pas s'exprimer, est significative de cette volonté d'influencer le vote de certains députés. Ce texte, on le voit, est improvisé ; il est « amateur ». On le constate dans les démonstrations d...

...e la ministre, le début de cette séance nous plonge d'emblée dans l'ambiance répressive de votre texte. Tout comme M. Bloche, j'ai pensé, en lisant l'amendement de précision de Mme Billard, que le rapporteur le jugerait judicieux et qu'il proposerait que nous l'adoptions à l'unanimité. Hélas ! on sent bien que votre volonté est de sanctionner et de réprimer, sans établir aucun dialogue, puisque l'internaute soupçonné ne pourra même pas se défendre ni, comme nous l'avions proposé, appeler un numéro gratuit pour savoir ce qui lui est reproché. Cette atmosphère est tout à fait inquiétante. Elle correspond d'ailleurs à l'état général du pays, où les libertés sont de plus en plus menacées (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...on a développé beaucoup d'arguments sur le caractère techniquement irréalisable de certaines mesures, et la ministre ne répond pas ; d'ailleurs, elle n'écoute pas. Par conséquent, je m'interroge : sommes-nous en train d'élaborer une loi inapplicable ? Ainsi, j'ai bien compris et cela n'a pas été démenti qu'une bonne partie des 10 000 mails maximum qui seront envoyés, ne sera pas reçue par les internautes.