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...s en charge, tandis que les enseignants devraient pouvoir pratiquer du soutien scolaire. La rapporteure pour avis a rappelé que le soutien scolaire a été généralisé dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire. Il faut réfléchir au-delà des cas particuliers et inscrire dans le marbre de la loi un droit à l'accueil des enfants pendant le temps scolaire car, lorsque les enseignants sont en grève, l'État doit prendre ses responsabilités. La commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 4 sans modification. Article 5 : Modalités de mise en oeuvre du service d'accueil par les communes La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis tendant à obliger les communes à mettre en place un service d'accueil lorsque le...
...llement déjà associés de façon bénévole à des actions d'accompagnement ou même de partage de compétences, mais ces interventions ne se font qu'à titre complémentaire, toujours en présence d'un enseignant : dans un tel cadre, les élèves sont donc placés sous sa responsabilité, aussi bien physique que pédagogique. Ne représentant que 2 à 3 % des absences des enseignants, la question des journées de grève apparaît en réalité comme un « gadget », et si l'État est contraint de chercher des solutions, c'est parce qu'il se révèle défaillant à assumer son obligation d'éducation. De fait, s'il n'avait pas failli de la sorte, il n'y aurait pas eu lieu de légiférer. La commission a rejeté l'amendement, puis a a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 7 sans modification. Article 7 bis : Établi...