Interventions sur "enquête" de Patrick Roy
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Les explications du rapporteur et du ministre sont certes très argumentées, mais que valent-elles pour les citoyens et pour l'opposition à qui l'on a voulu faire croire que, en permettant à l'opposition de demander la création de commissions d'enquête, la révision constitutionnelle ouvrait de nouveaux droits à l'opposition, de nouveaux moyens d'action, faisait de notre Assemblée un hyper-Parlement ? Le public qui se trouve aujourd'hui dans les tribunes doit être d'ailleurs bien étonné de voir un hémicycle quasi vide, où les fonctionnaires semblent plus nombreux que les parlementaires ! Ces commissions d'enquête, on nous a affirmé, la main sur ...
qu'elle n'aura pas de commission d'enquête ! Telle est la triste réalité, mes chers collègues, et vous ne pouvez pas la nier. Vous pouvez rire, mais je vous mets au défi de citer un seul exemple d'une commission d'enquête qui aurait été acceptée ! Vous venez de démontrer mais c'est vrai pour toutes vos promesses de tirer le pays de la crise et de combattre le chômage que, entre vos déclarations et la réalité, il y a un fossé, un gouff...
...vec lui. Prenons un exemple qui occupe, et même qui angoisse nombre de parlementaires, le crime commis avec l'amiante. Je dis bien : le crime. Dix morts par jour. Certains estiment qu'il devrait y avoir au total 100 000 morts. L'amiante, nous en avons parlé cet après-midi dans l'hémicycle. Nous avons parlé du FIVA, nous avons abordé la question des indemnisations, mais pas l'affaire pénale. Une enquête judiciaire est en cours depuis plusieurs années, en vertu de quoi on nous a toujours refusé la création d'une commission d'enquête sur l'amiante, alors qu'il s'agit de la plus grande catastrophe, du plus grand crime commis en France en matière de maladies professionnelles. Il y a là un paradoxe, monsieur le ministre. D'un côté, on nous dit qu'il n'est pas possible de créer une commission d'enquê...
...président. Nous avons été reçus à plusieurs reprises par différents ministres Mme Dati, M. Bockel, Mme Alliot-Marie qui nous ont dit, la main sur le coeur, que nous n'avions pas à nous inquiéter, qu'ils allaient y mettre les moyens. Mais le Gouvernement bloque. D'un côté, il bloque, il freine, il ne veut pas d'un procès pénal. Et, de l'autre, on nous interdit aussi de créer une commission d'enquête. Sur un sujet aussi important, on voit bien qu'il y a une faille. Il serait bon de tirer les choses vers le haut. (Les amendements identiques nos 13 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié ne sont pas adoptés.)
Nous avons encore la démonstration, en lisant l'article 3, qu'il y a loin entre les déclarations généreuses sur le respect de l'opposition et la réalité des faits. Nous venons de débattre assez longuement des fameuses commissions d'enquête. Dans la réalité, nous voyons que le droit de tirage n'en est pas vraiment un. Lorsque le texte a été proposé, nous avions l'impression que la possibilité de saisine de la Cour des comptes serait assez large. Mais le filtre majoritaire jouera comme l'a démontré, avec le talent qu'on lui connaît, notre collègue Jean Mallot et cette disposition ne pourra pas être utilisée par l'opposition. Je ...
Le sujet de la commission d'enquête signe l'échec du libéralisme. Les droits et les salaires diminuent, les emplois chutent, l'ambiance au travail se dégrade. La question du suicide s'inscrit dans ce contexte. Je suis d'accord avec la proposition de résolution du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il convient toutefois d'éviter qu'elle ne recouvre le champ de la mission sur les risques psychosociaux au travail. C'est p...
Je voudrais d'abord remercier M. le secrétaire d'État d'avoir relevé le talent exceptionnel d'historien de notre collègue Urvoas. Pour le reste, j'avoue ne pas avoir été convaincu par ses explications et j'ai cru comprendre que, sur d'autres bancs, certains collègues ne l'étaient pas davantage. Les commissions d'enquête parlementaire sont d'une grande importance pour notre démocratie. Elles ne sont pas là pour se substituer au pouvoir judiciaire, mais pour apporter une analyse précise, émanant des élus de la nation. Je ne vois pas pourquoi notre assemblée s'infligerait une autocensure qui l'empêcherait d'aborder les grandes questions quand elles se posent. Il n'y a pas confusion entre les pouvoirs respectifs de...
