Interventions sur "constitutionnelle" de Patrick Roy

...extes, ce qui n'est pas le cas du tout ! Cela montre bien votre état d'esprit qui ne nous incite guère à la confiance au moment d'entamer cette discussion. Ajoutons que les ultimes péripéties de la discussion du projet de loi relatif aux OGM motions de procédure raccourcies, absence de vote solennel, CMP tronquée ne contribuent pas à établir un climat propice. Par ailleurs, une modification constitutionnelle doit s'établir suivant quelques grands axes. Or ce texte souffre de nombreuses lacunes. Je n'ai pas le temps de toutes les développer d'ailleurs, cela a déjà été fait par plusieurs orateurs. Je n'en citerai que trois. En premier lieu, on n'évoque pas la situation du Sénat, qui est illégitime et où l'alternance s'avère impossible : il ne s'agit pas d'une assemblée démocratique. C'est un vrai pr...