Interventions sur "branche" de Patrick Roy

... argument. D'une part, les petites entreprises constituent notre meilleur gisement d'emplois : c'est indéniable et vous-même le savez bien. D'autre part, vous prétendez qu'une entreprise de trente ou quarante personnes n'a pas la possibilité de consacrer un employé à l'élaboration d'un plan d'action pour l'emploi des seniors. Soit, mais dans ce cas, la solution est simple : il faut un accord de branche. Il aurait l'avantage de régler le problème tout en libérant un vaste gisement d'emplois. Or convenez qu'en cette période difficile tout gisement d'emplois est bon à prendre ! (L'amendement n° 384 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 601 n'est pas adopté.)

...force de dire que si l'on ne peut appliquer une mesure pour des raisons techniques ou juridiques, au moins doit-on s'efforcer de la mettre en oeuvre parce qu'elle est juste. Toujours en ce qui concerne la CAATA, la seule mesure nouvelle que vous proposez est la suppression de la contribution à la charge des entreprises pour la remplacer par une augmentation à due concurrence de la dotation de la branche AT-MP. Vous allez donc diluer les responsabilités, ce qui permettra de ne plus en parler c'est bien pratique. Cela me conforte dans l'idée que le Gouvernement ne souhaite pas de procès pénal et essaie d'enterrer le dossier.