Interventions sur "amiante" de Patrick Roy

... la réforme de notre Règlement ce qui n'est pas toujours le cas et du suivi des rapports des commissions. Il est en effet pertinent de procéder à des points d'étape afin d'éviter que nos rapports soient rangés dans des placards pour y prendre la poussière. Je suis très heureux d'avoir pu participer à ce suivi des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, à la fois sérieux, précis et objectif. Il me paraît évident que sur un tel sujet, il est impossible de connaître des évolutions spectaculaires rapides, mais je constate qu'un grand nombre de propositions ont d'ores et déjà reçu des débuts de réponse intéressants : la préconisation de l'utilisation du scanner même si le rapport de la Haute Autorité de santé peut nécessiter une relecture ou ...

Pour revenir au fond du dossier, à partir de quand peut-on parler de responsabilité dans le domaine de l'amiante ? Les associations de victimes soulignent souvent que la connaissance des dangers de l'amiante remonte à plus d'un siècle, la référence étant alors le rapport Auribault de 1906. Il convient cependant de distinguer un texte qui attire l'attention sur un risque, comme c'est encore le cas aujourd'hui, par exemple, au sujet des téléphones portables, des études des années 1950, publiées dans différent...

À propos de la proposition n° 12 qui vient d'être évoquée, et qui n'a connu aucune suite, je tiens à attirer votre attention sur le fait que les salariés du secteur public dont on ne cesse de pointer les avantages sont, sur ce sujet de l'amiante, défavorisés par rapport à ceux du secteur privé.

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté ce que vous avez dit il y a quelques instants sur la prévention, action majeure du Gouvernement, que l'article 66 traite de manière générale. Or, vous le savez, l'amiante est la plus grande catastrophe que le pays ait connue, non seulement une catastrophe d'hier, avec des milliers de victimes, et d'aujourd'hui chaque jour en France dix personnes meurent encore de l'amiante , mais également une catastrophe pour demain puisque, si l'amiante a été interdit depuis un peu plus de dix ans, il en reste encore quatre-vingts kilos par habitant. Cela représente une masse...

...ulin, ma chère collègue. Je trouve très agaçant que, comme chaque année, des questions aussi importantes soient traitées à deux heures et demie du matin, alors que nous avons passé beaucoup de temps sur d'autres sujets, importants sans doute, mais pas davantage que celui-ci M. Muzeau a cité l'exemple des pharmaciens. De plus, le débat est tronqué puisque les amendements que nous déposons sur l'amiante sont régulièrement retoqués au titre de l'article 40 de la Constitution et n'ont pas, eux, le privilège d'être repris par le Gouvernement. Quitte à poursuivre mon propos au cours de l'examen des amendements de suppression de l'article, je commencerai par l'ACAATA, allocation très injuste puisque tous ceux qui devraient y avoir droit n'en bénéficient pas dès lors qu'ils n'ont pas travaillé dans u...

Je souhaiterais que nous ayons à l'Assemblée, dans les mois à venir, un vrai débat sur l'amiante. En parler à trois heures moins dix du matin en risquant d'être repris par le président qui fait son travail, car il doit bien tenir les débats , ce n'est pas satisfaisant. Le sujet mérite mieux que d'être reporté à l'année prochaine, où le débat se tiendrait encore à une heure avancée de la nuit. Je ne parle plus du FCAATA, parce que je n'en ai pas le temps. Mais s'agissant du FIVA, monsieur...

J'ai bien conscience d'allonger de quelques minutes la belle soirée que nous passons ensemble, mais le règlement me permet de répondre au rapporteur ou au Gouvernement. Le ministre n'a pas répondu à l'importante question que nous posions à propos de l'amiante, important sujet sur lequel ont paru deux rapports parlementaires, l'un du Sénat et l'autre de l'Assemblée nationale ; il concerne en effet l'ACAATA, le FIVA, la prévention, le désamiantage, ainsi que le procès pénal, destiné à déterminer qui, en définitive, est responsable de la catastrophe. Le Gouvernement envisage-t-il de déposer un projet de loi afin qu'un grand débat puisse avoir lieu sur to...