Interventions sur "HADOPI" de Patrick Roy

J'ai toujours été très opposé à la création de la Hadopi. Avant internet, un petit nombre de personnes avaient autorité sur les goûts culturels des Français, choisissant qui pouvait faire carrière. Ce sont les mêmes qui, sentant cette ère révolue, combattent lâchement, à l'image de Maxime Le Forestier, cette nouvelle diversité. Pensez-vous que votre Haute autorité sera en mesure de protéger cet acquis culturel ou, comme je le pense, qu'elle constituera...

Si la majorité veut rapper ou danser le rock'n roll, je suis preneur et je puis vous assurer que, même seul contre tous, vous n'aurez pas le dernier mot. En réponse au rapporteur et à Mme la ministre, je ne peux que reprendre brièvement ce que j'ai dit hier soir. Comme mes collègues de l'opposition, je suis hostile aux principes qui sous-tendent le projet HADOPI. La majorité, pour sa part, est divisée et certains de ses membres sont favorables à la réponse graduée, expliquant que ce texte devrait être intelligent et au moins applicable, sans quoi il sera mort-né pour les raisons précédemment rappelées.

...ans la main, pour défendre une Europe libérale, pour porter ce mauvais coup aux « Contis » dont on ferme l'usine en France pour renforcer les implantations en Roumanie jusqu'au jour où on les fermera à nouveau pour les implanter encore plus loin. Ainsi donc, d'ordinaire, lorsque Nicolas Sarkozy s'adresse à son ami Barroso, celui-ci ne lui refuse rien. Seule exception, seule discordance : la loi HADOPI.

Je voudrais me tourner vers mes collègues de la majorité, nombreux ce soir. Cette loi HADOPI, à gauche, nous y sommes résolument opposés, pour plusieurs raisons, et d'abord parce que c'est une loi perdant-perdant : perdant pour les internautes, perdant pour les créateurs, pas un euro n'allant à la création, alors que nos propositions auraient apporté 360 millions aux créateurs. Certains dans la majorité sont favorables à la riposte graduée. C'est leur droit le plus démocratique. M. Dion...

...Il est vrai que nous, dans l'opposition, sommes très défavorables au dispositif que vous voulez mettre en place, mais une fois que le fait majoritaire aura permis son adoption encore faudra-t-il qu'il soit quelque peu moralisé. Or vous écartez la moindre ouverture qui permettrait un semblant de respect, de légitimité et de morale en refusant, par exemple, que des consommateurs soient membres de l'HADOPI. Vous avez beaucoup de talent, monsieur de Charette, mais la distance qu'il y a entre ce qui se passe dans ma circonscription et les propos tenus ici n'est pas aussi grande que ce que vous dites. Il y a en effet un fossé entre la vie culturelle, musicale du pays telle qu'elle devrait être et celle que vous voulez encadrer. Je le répéterai inlassablement : la musique que le Gouvernement fait défen...

Dans l'opposition, nous pensons aux malheureux membres de la future HADOPI, qui se voient chargés de nouvelles missions à mesure que nos débats avancent. Les quatorze mains seront surmenées !

À l'évidence, la HADOPI manquera d'une gestion équilibrée, et cette situation conduira à une rupture de l'égalité des internautes devant la loi. Monsieur le rapporteur, si, au lieu de vous obstiner, par pure idéologie, à répondre non, vous aviez écouté M. Bloche, si vous étiez plus ouvert, attentif, réfléchi, vous auriez émis un avis favorable. Pensez aux futurs membres de la HADOPI, qui vont vous maudire, en s'exclama...

On pourrait penser que cet amendement va dans le bon sens, mais on voit que, s'il était voté, cela alourdirait encore les compétences, et donc les charges, de la HADOPI. Pour notre part, nous laisserons la majorité discuter toute seule. Techniquement, il sera impossible à la Haute Autorité de mener à bien la mission que vous lui confiez. Mais, après tout, pourquoi pas ? Cela permettra de préparer un autre texte : celui que nous appelons de nos voeux, et qui réconciliera enfin création et Internet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)