Interventions sur "transposition" de Patrick Ollier

...votre motion de renvoi en commission, je tiens à vous dire, madame Le Loch, que je vous ai entendue. Oui, vous avez raison, au travers des onze articles de ce texte, nous abordons des sujets très disparates. Nous avons d'ores et déjà appelé l'attention du Gouvernement sur ce point. Mais ce qui était vrai hier, le sera demain si nous n'y mettons pas un terme. Il faut que, s'agissant de ces lois de transposition, nous parvenions à mieux sérier les problèmes et à rendre plus cohérents les débats pour éviter ces successions de dispositions sans rapport les unes avec les autres. Nous verrons avec le Gouvernement comment remédier à ce problème. Je vous suis donc sur cette constatation. Cela étant, vous avez fait toutes ces remarques dans le cadre d'une motion de renvoi en commission. Or cela n'a rien à voir...