Interventions sur "thermique" de Patrick Ollier

...sion et l'aspect très technique de leur travail, qui a le mérite d'étudier la mise en oeuvre de l'amendement déposé à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » en faisant des propositions concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivement les décisions qui seront prises dans ce domaine. Le fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui vient d'être créé, est doté de 1,25 milliard d'euros et concerne 3,4 millions de ménages. Ce fonds permettra d'accélérer la mise aux normes des bâtiments, financée à 40 % par l'État et à 20 % par les collectivités locales. Je suis très satisfait, mes chers collègues, du travail commun qu'ont accompli nos deux commissions, dans un climat de consensus et d'écoute attentiv...

...sion et l'aspect très technique de leur travail, qui a le mérite d'étudier la mise en oeuvre de l'amendement déposé à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » en faisant des propositions concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivement les décisions qui seront prises dans ce domaine. Le fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui vient d'être créé, est doté de 1,25 milliard d'euros et concerne 3,4 millions de ménages. Ce fonds permettra d'accélérer la mise aux normes des bâtiments, financée à 40 % par l'État et à 20 % par les collectivités locales. Je suis très satisfait, mes chers collègues, du travail commun qu'ont accompli nos deux commissions, dans un climat de consensus et d'écoute attentiv...

Je suis d'accord avec la rectification proposée par M. le ministre d'État, car l'ajout du terme « thermique » clôturerait les débats en répondant à l'ensemble des préoccupations de nos collègues. (L'amendement n°56 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'article 3, modifié, est adopté.)

Dès lors, M. Jacob et moi avons pensé qu'une modulation visant à rendre la production électrique vertueuse en tenant compte de la manière dont elle est structurée, filière par filière, impliquait de prendre la production de dioxyde de carbone comme variable d'ajustement. Le texte initial encourageait en effet abusivement les filières thermiques. L'équilibrage que nous proposons, en n'avantageant plus personne, est donc équitable, juste. Enfin, l'alinéa 5 de l'article 2 que vous avez d'ailleurs voté , précise que « l'État étudiera la création d'une contribution ce qui n'est pas rien dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. » Or après avoir voté une telle disposition, il faudr...