Interventions sur "suspension" de Patrick Ollier

...is parce que je veux que les choses soient claires. Je suis pour une complète transparence. Ces arguments touchent d'abord à la subsidiarité, évoquée notamment par M. Dionis du Séjour. J'aimerais donc, madame la ministre, que vous me garantissiez que l'article 5 tel qu'il est rédigé pourra s'appliquer directement aux FAI. J'ai également bien compris la difficulté technique à mettre en oeuvre la suspension de l'accès à certains services sans supprimer les contenus licites. C'est l'argument qui m'a le plus troublé, compte tenu probablement de ma méconnaissance du système.