Interventions sur "régulé" de Patrick Ollier

...veau texte a été élaboré. Les dispositions permettant de limiter un certain nombre de changements sont de bonnes dispositions. Je pense par exemple aux 100 térawattheures maximum auxquels les fournisseurs pourront globalement avoir accès. Certains auraient aimé un seuil moindre. Pour ma part, je considère que cela correspond à une bonne moyenne. De même, à l'article 1er consacré à l'ARB l'accès régulé à l'électricité de base , les éléments constitutifs du prix que nous avons introduits sont satisfaisants. La commission des affaires économiques a donc apporté, avec votre accord, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, de nombreuses modifications au texte du Gouvernement. Nous avons cheminé ensemble pour construire le projet que nous examinons aujourd'hui, notamment s'agiss...

... heurtés aux limites de l'exercice. Nous avons donc accepté que l'article 1er fixe ainsi la constitution du prix. Notre rapporteur a évoqué la pointe. À ce sujet, je rends hommage à notre collègue Serge Poignant et au sénateur Bruno Sido, qui ont fait un excellent travail. Notre texte tient compte de leurs conclusions. En conclusion, je pense qu'il est beaucoup plus opportun de faire de l'accès régulé à la base à partir de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Le rapporteur a eu raison de le proposer et nous l'avons suivi. J'espère que nous allons avoir une discussion sereine, monsieur le ministre d'État, car tout a déjà été étudié et pesé tout en respectant à la fois les exigences de l'Europe et celles liées à la défense d'une activité industrielle essentielle pour la France, m...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

Que je sache, le projet de loi ne fait pas l'objet d'une procédure accélérée. Nous reprenons l'examen des amendements. Article 1er : Accès régulé à l'électricité de base (suite)