Interventions sur "référendum" de Patrick Ollier

Mes chers collègues, c'est avec stupéfaction que j'ai entendu le scénario catastrophe de M. Brottes, alors que le ministre vient de rappeler fort justement que la dernière grève nationale de La Poste, qui est une forme de référendum, a mobilisé seulement 14 % des postiers.

et vous voulez soumettre à un référendum le texte en discussion ! En tant que gaulliste, je suis sensible à la voie référendaire.

J'y suis tellement sensible que j'ai du mal à accepter qu'on puisse banaliser le référendum, comme vous venez de le faire. Un référendum pour choisir le destin de l'Europe,

oui. Mais un référendum sur un texte de trente-quatre articles portant réforme d'un organisme destiné à rendre un service public, ce n'est pas sérieux ! Ce projet de loi est nécessaire pour l'entreprise, important pour les usagers et fondamental pour le service public. Qui pourrait affirmer qu'un texte aussi complexe puisse raisonnablement donner lieu à une réponse aussi simple que oui ou non ?

... 40 heures et je rends hommage à l'excellent travail de notre rapporteur. En séance, le groupe socialiste a épuisé son temps, nous opposant, orateur après orateur, autant d'arguments qu'il a pu en trouver. La commission mixte paritaire a, pendant plus de quatre heures, fait un travail remarquable. Si ce texte a demandé autant d'heures, c'est parce qu'il est compliqué sur le plan technique. Le référendum repose sur une procédure binaire. En aucun cas, il ne permet de répondre à l'obligation que vous semblez soulever. Dans ce contexte, seul le Parlement peut se prononcer

Cette question, je vais la lire pour qu'elle figure au Journal officiel : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet, oui ou non ? » Voilà le référendum que vous avez organisé ! (Brouhaha sur divers bancs.) Or il n'y a jamais eu dans le texte du Gouvernement la moindre volonté de privatiser La Poste, et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Un peu d'histoire pour terminer. Depuis 1985, cinq motions référendaires ont été déposées devant notre assemblée. Je relève qu'aucune n'a concerné un sujet inscrit à l'ordre du...