Interventions sur "publication" de Patrick Ollier

... les choses se sont compliquées avec l'intervention des lois « DALO » et de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MLLE). Nous devons aller plus loin et ne pas nous borner à communiquer au Gouvernement un rapport de plus. Quand pensez-vous pouvoir établir un questionnaire à l'intention du ministre afin qu'il vienne devant la commission ? Nous devons obtenir de l'Exécutif la publication des décrets et l'application du dispositif.

Je suis tout à fait d'accord : il faut inciter le Gouvernement à publier tous les décrets prévus par la loi, faute de quoi le travail que nous faisons n'aura aucune utilité. Ce rapport de synthèse doit être publié rapidement. Quant à la publication du rapport, que souhaitez-vous Messieurs les rapporteurs ?

Je constate que personne ne s'oppose à la publication de ce rapport : il en est ainsi décidé. Je vous remercie.