Interventions sur "proximité" de Patrick Ollier

J'espère que M. Peiro et M. Marie-Jeanne renonceront à leur prise de parole après ce que je vais dire, car je vais tenter de concilier la position des uns et des autres. Chers collègues, nous sommes tous d'accord pour encourager la proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Toutefois, en parlant de « maintien », les amendements commettent une erreur. C'est en effet un nid à contentieux, car qu'est-ce que le maintien et comment s'apprécie-t-il en termes juridiques ? De même, en ne défendant que de maintenir ce qui existe, ces amendements sont très limités. Je préconise quant à moi d'encourager la proximité géographiq...

C'est ce que je vous dis, monsieur Nayrou ! Ne m'interrompez pas, je suis d'accord avec vous. Simplement, avec les mots « au maintien », vous commettez une erreur juridique. Je vous propose donc de supprimer ces mots et de soumettre à l'Assemblée et au ministre une proposition ainsi rédigée : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». Cela a du sens, et nous n'entrons pas dans des niches à contentieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Avec votre accord, monsieur le ministre, je fais cette proposition pour clore un débat dans lequel nous sommes en fait tous d'accord. (Mêmes mouvements.)

Non ! Mme la rapporteure vous proposera des modes de votation propres à garantir le maintien des missions de proximité.