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Interventions sur "plénière" de Patrick Ollier


3 interventions trouvées.

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

Tout à fait. Il devrait répondre à votre attente, madame Fraysse. Cette session plénière est déclinée dans cinq amendements.

À partir de là, et pour éviter d'en être réduit à ce que vient de dire notre collègue de la majorité, nous prévoyons une séance plénière. Oui, monsieur Le Déaut, l'amendement n° 468 prévoit une séance plénière, comme vous le souhaitez, et comme nous le souhaitons. Pardonnez-nous, mais à cette heure-ci, en accord avec le Gouvernement et par rapport à ces exigences, nous ne savons pas aller plus loin. S'il apparaît opportun d'affiner ce dispositif général que nous prévoyons, qui me semble cohérent, équilibré, et qui répond aux exi...