Interventions sur "nucléaire historique" de Patrick Ollier

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé de procéder ainsi en commission. Il s'agit d'une pr...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».