Interventions sur "notion" de Patrick Ollier

...touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une appellation différente selon le régime dont elles relèvent. Je souscris dont tout à fait à l'intention. Toutefois, il ne faudrait pas que ce souci de couper court à cette confusion ne conduise à d'autres débats, sur d'autres confusion. La notion, quantitative, de « commune d'affluence touristique » pourrait, me semble-t-il, conférer une sorte de valeur ajoutée à la commune qui bénéficierait de ce « label ». Pour avoir participé depuis quinze, voire vingt, avec quelques autres, de droite et de gauche M. Francina, entre autres à la construction du code du tourisme, je me souviens que nous avions souhaité alors conserver la même expressi...

Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce que devrait contenir cet amendement, mais le rapporteur remettra au point la rédaction. La Commission adopte l'amendement commun. Après avis défavorable du Rapporteur, la Commission rejette quatre amendements, le premier de M. Chassaigne relatif à la notion de renversement de la charge de la preuve et les trois suivants de MM. Cochet, Paternotte et Dionis du Séjour visant à prendre en compte systématiquement la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. La Commission est saisie d'un amendement de M. Reynes précisant la nécessité d'assurer la croissance actuelle sans compromettre les besoins des générations futures.