Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "nomination" de Patrick Ollier


2 interventions trouvées.

... amont de la filière. Je ne conteste pas qu'elle soit aussi compétente, comme l'a rappelé Mme Filippetti, en matière d'information des citoyens ou d'atteintes portées à l'environnement, mais ses compétences en matière de contrôle de la filière l'emportent sur les autres. Ce contrôle relevant de notre responsabilité, il paraît normal que la commission des affaires économiques donne son avis sur la nomination de son président. C'est une logique de cohérence que le rapporteur a défendue et que je tiens à soutenir.

L'amendement n° 2 tend à préciser que c'est la commission en charge de la recherche « appliquée » qui valide la nomination du président du conseil d'administration du CNES, car l'article 36 du règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de recherche appliquée. Le domaine de l'aérospatiale relevant de la compétence de la commission des affaires économiques, cette attribution nous semble logique.