Interventions sur "mixte" de Patrick Ollier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions d'une commission mixte paritaire : c'est fréquent dans notre assemblée. Ce qui l'est moins, c'est que cette commission mixte paritaire a été convoquée pour la première fois à l'initiative du Parlement Assemblée nationale et Sénat et non sur décision du Gouvernement. C'est inédit. En effet, nous mettons en application la réforme constitutionnelle. Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État d'avoir insisté sur l'en...

...M. Benoist Apparu. Cet amendement avait été voté, mais le Conseil constitutionnel l'a annulé au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Il a fallu reprendre le travail et je veux rendre hommage à Damien Meslot et à Pierre Morange qui m'ont accompagné dans cette démarche. Il a fallu, en effet, convaincre le président Accoyer et le président Larcher d'engager la réunion de cette commission mixte paritaire sans laquelle nous ne serions pas réunis aujourd'hui. Nous souhaitons, par la mise en oeuvre de dispositifs techniques qui ont le mérite d'exister, éviter des morts humaines dans des drames qui peuvent frapper n'importe qui. Je remercie Benoist Apparu d'avoir immédiatement réagi positivement, je lui en suis reconnaissant. C'est aussi le résultat de l'ouverture d'esprit du président de ...

C'est à l'occupant qu'il revient de payer l'installation. Des dispositifs de prévention et d'assurance sont prévus ainsi que des normes d'appareillage. Tout cela est très positif. La commission mixte que j'ai eu l'honneur de présider a été un grand moment de consensus. Il nous aura fallu tellement de temps avant d'aboutir que nous pouvons apprécier cet instant à sa juste valeur. J'ai le sentiment, mes chers collègues, d'avoir fait oeuvre utile. Le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement ont travaillé dans l'intérêt général, guidés par le seul souci de sauver des vies humaines. (Applau...