Interventions sur "médiateur" de Patrick Ollier

Merci, monsieur le médiateur, pour ces précieuses informations. Je propose que nous nous rencontrions à nouveau au début du mois d'octobre pour approfondir cet échange et faire le point sur votre collaboration avec la CEPC. Votre mission et celle de Mme Vautrin sont en effet complémentaires, même si la loi vous donne une plus grande autorité. Notre commission est amenée en permanence à traiter de la vie des entreprises. Il ...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Gérard Rameix, Médiateur du crédit. C'est la première fois que nous vous recevons M. le Médiateur mais je vous informe que notre commission a, par ailleurs, auditionné votre prédécesseur, M. René Ricol, à deux reprises pendant la durée où il a occupé les fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres. Ces contacts réguliers nous semblent très importants pour que nous puissions suivre les relations entre les banques et les ent...

Je vous remercie chers collègues d'avoir respecté scrupuleusement vos temps de parole. Je laisse maintenant répondre M. le Médiateur.

Merci, monsieur le Médiateur, pour vos réponses. En vérité le problème est de savoir où on met le curseur entre la confiance et le risque. D'ailleurs l'attribution de crédit repose souvent sur des motifs personnels. Je signale enfin que de graves difficultés commencent à toucher les entreprises de machines agricoles. Nous nous retrouverons avec les institutions bancaires le 25 mars à 9 heures 30, afin de faire le point sur ...

...le montant de garantie souhaité. Les créances difficilement assurables sont ainsi prises en charge à 50 % par l'État et à 50 % par l'assureur. Le ministère de l'économie évalue à 5 milliards le montant de ces garanties. À combien s'élèvent, à ce jour, les garanties apportées dans le cadre du complément d'assurance-crédit public, ou CAP ? En outre, en cas de retrait de garantie par l'assureur, le médiateur du crédit peut être saisi. Les chiffres dont je dispose font état de 177 dossiers concernant les sociétés d'assurance de crédit et d'affacturage. Je souhaiterais que les intéressés sociétés d'assurance-crédit, médiateur et entreprises commentent ces chiffres. Je remercie M. Ricol, médiateur du crédit, d'être présent ce soir, car le suivi de ces mesures repose sur lui et son équipe. Il nous ...

...utenons en tout cas nos banques et nous sommes très fiers de notre système bancaire. Il ne faut pas mélanger les choses. Ce que nous voulons, c'est résoudre les problèmes et tel était bien l'objet de cette réunion. À cet égard, on ne peut que constater, même si c'est un peu schématique, qu'entre ceux qui doivent recevoir les crédits et ceux qui doivent les donner, tout ne se passe pas si mal. Le médiateur a stimulé le système avec son équipe et le résultat au bout de deux mois est plutôt positif. Notre réunion était donc indispensable pour éviter tout jugement à l'emporte-pièce de notre part, dont le résultat dans les médias aurait été catastrophique. Certaines vérités ont été rétablies et si les députés ont été quelque peu provocateurs pour certains, ils ont parfaitement entendu les réponses qui...