Interventions sur "mètres" de Patrick Ollier

...l ne sert à rien de faire référence au passé. Je n'irai peut-être pas jusqu'à dire que ce que nous faisons est révolutionnaire : en tout cas, c'est courageux, car cela n'a jamais été fait. Si le Gouvernement ne l'a pas fait pendant deux ans, c'est qu'il y avait des raisons. Je demande donc à mes collègues de respecter l'équilibre général du texte. Nous avons pris une décision : à partir de 1 000 mètres carrés de SHON, on bascule dans l'urbanisme commercial ; en deçà, il n'y aura plus d'autorisation commerciale, mais un simple permis de construire, à partir de la cartographie issue du document d'aménagement commercial figurant dans le SCOT, dans le PLU intercommunal ou dans les compétences des EPCI qui n'ont pas de PLU intercommunal. Tout est prévu pour que l'on n'ait plus à faire appel à des no...

...sitif général que nous proposons à la majorité et que nous souhaitons voir voter par l'opposition. Il s'agit en effet d'apporter une solution globale aux points soulevés par les quelque deux cents amendements qui restent à examiner, afin que nous puissions lever les suspicions, les doutes éventuels et clarifier les positions des uns et des autres. Le Gouvernement propose de porter de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil rendant indispensable une autorisation de la CDEC. Je comprends la légitime inquiétude des maires et des élus locaux dont les parlementaires de la majorité et de l'opposition se sont fait l'écho. Nous prenons en compte cette inquiétude, monsieur le secrétaire d'État, en tâchant de trouver une solution permettant de concilier le passage à 1 000 mètres carrés avec la garantie pour l...