Interventions sur "internet" de Patrick Ollier

Nous avons, tout comme vous du reste, toujours respecté nos engagements. Cette proposition ne contient aucun piège. Il n'en est pas moins vrai que le sous-amendement, qui prévoit que chaque bureau de poste « est raccordé à internet et garantit » cet accès pose un problème puisque la rédaction actuelle dispose seulement que chaque bureau de poste « garantit un accès à internet ».

Cet amendement va exactement dans le sens que vous avez dénoncé puisqu'il vise à permettre au juge d'intervenir directement auprès du fournisseur d'accès à Internet. Il me paraissait frappé au coin du bon sens parce que si les sanctions à l'encontre des internautes qui téléchargent illégalement sont tout à fait justifiées que ce soit clair, madame la ministre : je soutiens votre texte avec ardeur , elles ne peuvent constituer qu'un des volets de la lutte contre le piratage. En effet, l'internaute est en bout de chaîne mais, avant lui, il y a les hébergeur...

Vous, vous avez des arguments contrefaits, et vous essayez de prendre une posture au nom des libertés qui est totalement inacceptable ! J'entends bien que ce que vous dites, pour des personnes non averties, pour les jeunes présents dans les tribunes et qui ont envie d'utiliser Internet, puisse être reçu comme un argument qui porte parce que vous prétendez défendre la liberté. Mais nous, nous avons la prétention de défendre la société dans son ensemble, avec les valeurs qui sont les nôtres.

...de voir avec vous-même et votre cabinet le calendrier qui peut être établi pour la mise en oeuvre des mesures proposées. J'aimerais que nous puissions le connaître assez rapidement, dans un souci de lisibilité. Puis la Commission a examiné, sur le rapport pour avis de M. Bernard Gérard, le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1240).

Après les différents travaux qui ont été menés au sein de notre commission sur Internet, notamment par MM. Jean Dionis du Séjour et François Brottes, il était opportun que nous nous saisissions pour avis du texte « Création sur Internet » dont je déplore qu'il fasse l'objet d'une procédure d'urgence. Ce texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, apporte un certain nombre d'avancées en développant la réponse graduée et en créant une autorité indépendante. Avant de passer à l'ex...