Interventions sur "indépendance" de Patrick Ollier

Je suis défavorable à cet amendement mais je souhaite que nous nous mettions bien d'accord : la majorité est favorable à l'indépendance et à l'intégrité des membres du comité. Bien sûr, dans le cadre du code de déontologie dont a parlé le ministre, nous pourrons organiser cette indépendance. N'ayons aucune inquiétude à ce sujet. Aussi, que personne ne donne de leçons à personne.

Je souhaite interroger les rédacteurs de l'amendement sur un point. Par exemple, un chercheur des plus intègres, indépendant, se retrouve en conflit avec le laboratoire privé au sein duquel il travaille. Il se fait licencier pour cause, justement, d'indépendance et de défense de valeurs auxquelles il croit. Eh bien, il ne pourrait pas devenir membre du comité au prétexte qu'il aurait eu un lien financier avec ce laboratoire.

Cela signifie que vous condamnez par avance des gens qui, justement, ont fait preuve d'une grande indépendance, d'une grande liberté et d'une grande intégrité au prétexte qu'ils auraient eu un lien financier avec tel organisme. Il convient donc de faire attention à ce que l'on écrit dans la loi. Un amendement, s'il est adopté, aura systématiquement des conséquences pratiques. Comme notre tâche consiste à entrer dans le détail de la loi, nous devons, j'insiste, rester attentifs à la rédaction des amendeme...