Interventions sur "gaz à effet" de Patrick Ollier

...eu comme dans une commission, alors que nous n'y sommes pas de refaire quelque chose qui l'est déjà. Nous risquons ensuite, lorsque nous parviendrons à l'article 30 de dire cela a déjà été voté à l'article 2. Je vais lire page 537 du rapport la rédaction que la commission a prévu à l'article 30 : « notamment, en soutenant au niveau communautaire l'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; à promouvoir toutes les actions concourant à la résilience des forêts au réchauffement du climat, » La solution a donc été trouvée. Nous souhaitons que l'Assemblée adopte l'amendement n° 53 deuxième rectification, compte tenu du sous-amendement n° 1796 de M. ...

...'essaie de faire preuve de bon sens. Et c'est sur le bon sens terrien de Christian Jacob, notre rapporteur, et sur le mien, qui l'est un peu, que nous nous sommes efforcés de fonder notre raisonnement. Monsieur le ministre d'État, si j'ai bien compris, le Grenelle de l'environnement traduit notre volonté commune de mettre en oeuvre toutes les technologies possibles pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Le climat est la priorité absolue, le reste vient en second. Dans ces conditions, comment pouvait-on laisser l'article 4 du projet de loi affirmer simplement que nous nous orientons pour 2012 vers 50 kilowattheures par mètre carré et par an ? Je suis évidemment favorable à un objectif aussi ambitieux mais, après y avoir un peu réfléchi, je me suis demandé en quoi l'article évoquait la p...

Ceux qui les défendent ne sont pas ici, en tout cas pas au banc de la commission ! C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Christian Jacob je suis heureux que Serge Grouard nous ait rejoints sur ce point s'il n'était pas possible de combiner le seuil de 50 kilowattheures avec une composante de production de gaz à effet de serre, c'est-à-dire de prévoir une modulation. Je suis du reste prêt à corriger les mots qui pourraient choquer certains car il s'agit ici, je le rappelle, d'une orientation : nous fixons des objectifs à atteindre et non des règles précises à respecter. D'où, je le répète, mon idée de modulation. Si, dans le cadre des 50 kilowattheures, nous trouvons une rédaction nous permettant d'être vertu...

... de l'énergie nucléaire diminuant d'autant. Et dans le même esprit, nous pourrons avoir plus d'éoliennes, puisque vous en voulez. L'amendement que nous présentons, je le répète, est juste et équilibré. Oui, avec le seuil de 50 kilowattheures, il respecte les objectifs du Grenelle, en conférant le statut d'énergies vertueuses à celles qui produiront le moins de dioxyde de carbone, c'est-à-dire de gaz à effet de serre. Je souhaite que la majorité se rallie à cet amendement et le vote.

...s mots de cet amendement aient pu être mal interprétés. Je m'en suis expliqué avec le rapporteur, ces mots doivent être supprimés. Dans la nouvelle rédaction de l'amendement n° 58, que je souhaite voir retenu par la majorité, et si possible au-delà de la majorité, au détriment des autres amendements, je vous propose de remplacer les mots : « ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée » par les mots : « ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Ainsi, on entrerait vraiment dans le processus vertueux qui doit récompenser ceux qui produisent moins de gaz à effet de serre. Autre rectification : au lieu de demander de « réduire au moins de moitié, en moyenn...