Interventions sur "génétiquement" de Patrick Ollier

...change que nous aurons avec lui, la Commission se prononcera par un vote à bulletin secret. L'avis qu'elle rendra devra rester confidentiel jusqu'à sa publication au Journal Officiel et la publication du compte rendu de notre réunion. Avant de passer la parole à l'intéressé, je rappelle que la Commission est saisie sur le fondement de l'article 3 de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés qui prévoit que la nomination du président du Haut conseil des biotechnologies intervient après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement. Afin que chacun ait à l'esprit le cadre général dans lequel le Haut conseil des biotechnologies doit exercer sa mission, je vous donne lecture des dispositions de l'article 2 de la loi, codifié à l'artic...

...ntion de publications dans le domaine des biotechnologies végétales, premier objet de la loi sur les OGM. Qu'en est-il exactement ? S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, votre position est claire. En revanche, j'aimerais connaître votre point de vue sur les essais en plein champ. Considérez-vous, ou non, que c'est une étape obligée dans la recherche et la mise au point de variétés génétiquement modifiées ? Selon vous, la coexistence entre les cultures traditionnelles ou « bio » et les cultures « OGM » est-elle possible ? Si oui, à quelles conditions ? Enfin, le comité d'experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a estimé, dans un avis rendu public le 31 octobre dernier, que les éléments fournis par le Gouvernement français ne justifiaient pas l'activation de la clause d...

Et M. Mamère était député. Monsieur Cochet, vous déposez un amendement qui prévoit que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés mais, quand vous étiez ministre, vous avez décidé le contraire. Je n'ai pas entendu dire que vous avez démissionné du gouvernement lorsque cette directive a été prise ni que M. Mamère a démissionné de l'Assemblée. Que vous veniez aujourd'hui défendre une cause à laquelle vous croyez, je l'accepte bien volontiers, mais acceptez tout de...