Interventions sur "fracture numérique" de Patrick Ollier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive aujourd'hui en discussion en séance après quelques rebondissements. En tant que président de commission, je souhaite être entièrement transparent sur ce point. Lorsque nous avons commencé à examiner ce texte en commission, il n'existait pas, c'est vrai, de consensus sur son adoption, ni avec l'opposition ni même, à un certain moment, au sein de la majorité.

Vous en savez plus que le ministre, le président et la rapporteure réunis ! Nous allons maintenant entendre M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, que je me réjouis d'accueillir, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réduction de la fracture numérique.

Je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que ce texte ne risque pas d'aggraver la fracture numérique, notamment dans les zones de montagne. Il y va de l'égalité d'accès de tous les Français à la télévision numérique.

...ion d'une charge publique ; et, enfin, de l'amendement CE 107, du même auteur, visant à élargir les conditions d'attribution des aides du fonds d'aménagement numérique des territoires, déclaré irrecevable pour aggravation d'une nouvelle charge publique. Puis la commission a examiné, sur le rapport de Mme Laure de la Raudière, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la fracture numérique (n° 1857). Titre 1er