Interventions sur "foyer" de Patrick Ollier

...s territoires en essayant de faire valoir des avancées essentielles pour emporter l'adhésion de toutes et tous ici. Cela a été extrêmement positif. L'arbitrage rendu par le Premier ministre règle pour l'essentiel, les rapporteurs l'ont souligné, les problèmes soulevés. Premièrement, il n'y aura pas d'écran noir et si d'aventure il devait y en avoir, les frais d'acquisition de paraboles pour les foyers éventuellement menacés seraient pris en charge cela représente 90 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Deuxièmement, vous avez pris des engagements très forts non pas sur l'installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté d'engager ces dépenses pour assurer à l'ensemble des zon...

...er pour les reprendre à vingt et une heures. Je vous donne à présent la liste des amendements validée par la Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amendement CE 3 de M. Henri Nayrou, relatif à la suppression de la condition de ressources pour l'attribution des aides accordées par le fonds d'équité territoriale aux foyers non desservis par la TNT, de l'amendement CE 7 de M. Jean-Yves Le Déaut, portant sur l'inclusion du haut débit dans le service universel des télécommunications, de l'amendement CE 8 de Mme Corinne Erhel, relatif à l'inclusion de la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications, et de l'amendement CE 25 de M. Jean-Marc Lefranc, relatif à l'élargissement des conditions d'attri...