Interventions sur "fête" de Patrick Ollier

...ussopt, vous déplorez que nous n'allions pas assez loin : je tiens à vous dire que c'est peut-être le cas, mais que tel n'est pas l'objet du débat. Le ministre, comme la commission, ont répondu : aller plus loin impliquerait notamment que la commission des affaires économiques étudie l'ensemble des problèmes afférents à ce secteur, en commençant, madame le ministre, par préciser la définition des fêtes foraines c'est à juste titre que M. Dussopt a posé la question. Encore une fois, ce n'est pas l'objet du débat de ce soir, mais je me suis aperçu, comme maire de Serre-Chevalier puis de Rueil-Malmaison (Sourires), que les édiles sont confrontés en matière de fêtes à des difficultés que ni la loi ni la réglementation ne leur permettent de régler telle est la vérité. Je le répète : l'absence d...

...opt en raison de sa rédaction. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je tenais à le signaler. Nous a...