Interventions sur "document" de Patrick Ollier

... le Gouvernement ne l'a pas fait pendant deux ans, c'est qu'il y avait des raisons. Je demande donc à mes collègues de respecter l'équilibre général du texte. Nous avons pris une décision : à partir de 1 000 mètres carrés de SHON, on bascule dans l'urbanisme commercial ; en deçà, il n'y aura plus d'autorisation commerciale, mais un simple permis de construire, à partir de la cartographie issue du document d'aménagement commercial figurant dans le SCOT, dans le PLU intercommunal ou dans les compétences des EPCI qui n'ont pas de PLU intercommunal. Tout est prévu pour que l'on n'ait plus à faire appel à des notions du passé. Que ceux de nos collègues qui n'ont pas eu la chance de participer aux travaux de la commission ne jugent pas ce texte par rapport aux débats qui étaient ceux d'hier, et qui n'a...

Mme Vautrin a raison, probablement, mais le secrétaire d'État également. (Sourires.) Puisqu'on a dit qu'on élaborait cette loi au fur et à mesure, on peut faire un peu de travail de commission en séance : il faut que les élus qui vont avoir, dans le document d'aménagement commercial, des choix à faire sur l'aménagement, dans le cadre de la cartographie qu'il faudra établir pour délimiter, puissent savoir à quoi ils se réfèrent. Pour Marseille, Lyon ou Paris, le terme de centralités urbaines convient, le secrétaire d'État a raison, mais, pour Reims ou Rueil-Malmaison, ce serait plus les termes de « centre ville » ou de « centre de quartier ». Pourquoi...

...ois que nous nous livrons à un tel exercice, fort difficile au demeurant. Le travail de synthèse réalisé par le rapporteur, M. Michel Piron, a été confronté aux points de vue des cabinets de M. Apparu et de M. Novelli, secrétaires d'État chargés respectivement de l'urbanisme et du commerce. Le schéma établi par la proposition de loi se décline en fonction du périmètre existant. Premièrement, le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale SCOT comporte un chapitre, qui pourrait s'intituler schéma d'orientation commercial ou document d'aménagement commercial, fixant les orientations en matière d'urbanisme commercial. Le plan local d'urbanisme décline au niveau de la parcelle les orientations ainsi fixées. Deuxièmement, sous réserve que l'on se situe dans le périm...

Le SCOT n'est pas élaboré par une entité anonyme, mes chers collègues, mais par les élus locaux, notamment les maires une partie de ce document pourrait d'ailleurs relever d'un vote à la majorité qualifiée. Je n'imagine pas qu'on puisse imposer un SCOT à un maire qui n'en voudrait pas. La typologie des commerces peut être une solution intéressante à condition qu'elle ne soit pas trop précise. Il faudrait trouver un juste milieu qui permette une clarification nécessaire sans entrer dans le détail. On doit pouvoir s'entendre sur un compro...

Cet amendement vise à distinguer le DAC en tant que tel au sein du document d'orientation et d'objectifs des SCOT, afin de renforcer sa lisibilité.

Comme Fontenelle, vous tenez à la relation de cause à effet... Je propose de substituer aux mots : « Il détermine », les mots : « Le document d'aménagement commercial délimite en conséquence ».

Le cadre est autre : il s'agit ici des permis de construire délivrés par les communes qui n'ont aucun document d'urbanisme.

Ce document a été rédigé au sein d'un groupe de travail par un conseiller d'État, désigné à cet effet. Les membres de la Commission du développement durable et moi-même avons participé à ces travaux. Nous avons mis quelque six mois à trouver une solution définitive et équilibrée qui satisfasse tous les intervenants. Du reste, cet amendement est la troisième mouture d'un même texte.

...s orientations. Nous ne pouvons pas anticiper ce que sera le Grenelle 2. Pardon de vous le rappeler, mais j'ai le sentiment que vous mélangez les genres. Certes, je comprends que vous soyez soucieux d'aller très vite, mais ne mélangeons pas application et orientation. S'agissant de l'urbanisme, l'alinéa 5 de l'article 7 est très clair : « Concevoir l'urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d'orientation » c'est ce que nous voulons faire « et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération » c'est ce que vous voulez faire. Le problème n'est donc pas qu'on cite ou non le SCOT. Nous voulons nous orienter vers la simplification, vers une meilleure organisation, et nous souhaitons harmoniser les documents d'urbanisme. Nous verrons dans le Grenelle 2 de quel ...