Interventions sur "débit" de Patrick Ollier

...concerne, monsieur Silicani. Elle a notamment fait voter, le 17 décembre 2009, la loi contre la fracture numérique, dont Laure de La Raudière était la rapporteure, et, le 9 février 2010, la loi relative à l'entreprise publique La Poste, dont Jean Proriol était le rapporteur. Entre-temps, vous avez attribué une quatrième licence de téléphonie mobile. Le déploiement en zone très dense du très haut débit par fibre optique a-t-il démarré ? Le cadre voté par le Parlement pour ces zones, sur recommandation de l'ARCEP, s'avère-t-il adapté, notamment en ce qui concerne le droit des concurrents de se faire poser des fibres dédiées supplémentaires dans les immeubles ? Quel regard l'ARCEP pose-t-elle sur le plan très haut débit présenté par le Gouvernement pour les autres zones ? Quel rôle les collecti...

...ents mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d'assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l'a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.

...Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amendement CE 3 de M. Henri Nayrou, relatif à la suppression de la condition de ressources pour l'attribution des aides accordées par le fonds d'équité territoriale aux foyers non desservis par la TNT, de l'amendement CE 7 de M. Jean-Yves Le Déaut, portant sur l'inclusion du haut débit dans le service universel des télécommunications, de l'amendement CE 8 de Mme Corinne Erhel, relatif à l'inclusion de la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications, et de l'amendement CE 25 de M. Jean-Marc Lefranc, relatif à l'élargissement des conditions d'attribution des aides du fonds d'aménagement numérique des territoires, l'irrecevabilité de ces quatre amendements se...

Chers collègues, lisons le texte du projet de loi ! Celui-ci subordonne la mise en oeuvre de ses mesures à « l'état de l'art ». Le Gouvernement a prévu l'évolution future des technologies. Cette mesure pourra donc être mise en oeuvre quand l'état de l'art le permettra, c'est-à-dire quand il sera possible de réduire le débit sans incidence sur l'accès à la télévision ou au téléphone. Je vous demande donc de retirer votre amendement. L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement de Mme Corinne Erhel limitant à quinze jours au maximum la durée pendant laquelle la limitation des services ou de l'accès à ces services peut être imposée.

Je le sais parfaitement. Seul un tiers du territoire de ma commune de Rueil-Malmaison est couvert par le très haut débit. Ces mesures s'y appliqueront, et pas sur le reste du territoire, qui n'a pas accès au très haut débit.