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Interventions sur "civile" de Patrick Ollier


2 interventions trouvées.

...oient identifiés comme tels au sein du Haut conseil. Il faut donc créer un comité scientifique, qui donne un avis. Et à partir du moment où l'on a créé un comité scientifique qui donne un avis, et ce pour répondre aux exigences de la directive européenne, comment va-t-on faire pour intégrer dans cet instrument d'évaluation les réflexions de ce qu'on appelait, dans le texte du Sénat, « la société civile » ? Il faut bien, pour cela, créer un second comité, celui qui est redevenu « économique, éthique et social ». Il faut bien créer deux comités séparés. Parce qu'un avis rendu par un comité mixte ne serait pas un avis scientifique au sens de la directive.

Merci. On avance ! Dès lors qu'il y a un comité scientifique, où mettons-nous les experts qui se penchent sur les préoccupations de la société dite civile, ou sur les problèmes économiques, éthiques et sociaux ? Dans un comité économique, éthique et social. Vous êtes d'accord ? Parfait. On avance ! Le Haut conseil comprendra donc ce que l'on pourrait appeler deux « chambres ». Mais je suis d'accord avec vous : je ne peux pas imaginer que ces deux chambres puissent ne jamais se rencontrer. Je ne peux pas l'imaginer, parce que des personnes qui trav...