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Interventions sur "chiens dangereux" de Patrick Ollier


2 interventions trouvées.

...ont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée et j'en remercie encore Catherine Vautrin par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer des règles claires et facilement applicables, ce qui nous a amenés à adopter un amendement tendant à supprimer l'article 4 bis qui introduisait une nouvelle catégorie de chiens dangereux fondée sur le poids. J'espère que notre assemblée parviendra à un consensus pour marquer sa détermination sur cette question. En effet, des chiens légers peuvent se montrer plus dangereux que d'autres, plus lourds, et instaurer un seuil pourrait avoir de graves effets pervers. Des mesures sont prévues pour les chiens de première et de deuxième catégorie, les chiens ayant déjà mordu il fallait ...

Je comprends le souci de M. Herth, mais le texte que nous examinons porte sur la protection des personnes contre les chiens dangereux. Dans quelles conditions le fichier défini par le sous-amendement n° 111 rectifié c'est-à-dire relatif aux chiens, aux chats et aux animaux de rente sera-t-il mis en place ? L'amendement n° 8 rectifié, qui propose d'instituer un fichier national pour les chiens, ne risque-t-il pas de perdre un peu de son efficacité et de sa pertinence, dès lors qu'il appartiendra à un ensemble qui le dépasse ...