Interventions sur "chantier" de Patrick Ollier

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a alors souhaité que soient précisés pour chacun des chantiers ceux qui devraient faire l'objet d'une loi, et souligné que des missions parlementaires qui dépendraient de la Commission ne seront acceptées que si elles disposent des moyens humains nécessaires, sachant que celle concernant les abeilles a été refusée dans un premier temps et que celle de M. Bertrand Pancher, membre de la commission des lois, prévue de la fin janvier à la mi-mars, pose problème...

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a alors proposé de nommer plutôt un parlementaire en mission pour le chantier relatif aux abeilles et d'envisager une mission parlementaire collective pour celui ayant trait aux institutions et à la représentativité des acteurs, afin d'y associer l'opposition. Le ministre d'État s'est inquiété du délai nécessaire à une mission pour traiter d'un sujet aussi complexe.

...l'Assemblée nationale, a estimé que, si celle-ci est mise en place avant le 9 février et si ses membres acceptent de travailler pendant la période préélectorale, elle peut mener à bien ses travaux d'ici à la fin avril. Le ministre d'État a fait remarquer que les résultats de la consultation du Conseil économique et social ne seraient alors pas connus avant le 15 juin, d'autant que l'examen de ce chantier par le Conseil peut en outre soulever un problème juridique puisque les travaux de la mission sur ce point le concerneront.

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a proposé que ces documents soient envoyés à chaque président de commission qui les diffusera auprès des membres du comité de suivi. La secrétaire d'État a rappelé l'existence du chantier 28, « Collectivités exemplaires », présidé par Philippe Richert et vice-présidé par Marc Censi, Pierre Jarlier et Daniel Percheron, visant à développer un regard transversal sur les nouveaux pouvoirs conférés aux collectivités afin de mettre en oeuvre les autres objectifs du Grenelle de l'environnement. Le relevé de conclusions comportant des éléments très précis à ce sujet, peut-être serait-il u...