Interventions sur "bénéfice" de Patrick Ollier

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins de cent salariés par la loi de 2005 a eu un effet très incitatif sur la mise en place de mécanismes participatifs dans les PME et les TPE. Par l'amendement n° 41, nous entendons transposer ce dispositif incitatif à la participation, ce qui est d'une grande importance pour les chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés. Rappelons par ai...

... permettez ainsi de dire que le dispositif sera étendu à la cousine, à la petite soeur, que sais-je encore ? Cela confine au ridicule, et j'espère très sincèrement que la presse le retiendra, car tout cela est faux ! Vous cherchez à tourner en dérision une disposition qui constitue un progrès important dans les petites entreprises. Il va de soi, par ailleurs, qu'il ne pourra y avoir extension du bénéfice de la participation au conjoint, salarié ou associé, du chef d'entreprise que s'il existe un accord de participation pour les salariés. Si vous aviez lu nos amendements, vous nous auriez évité de faire cette mise au point. Je ne puis supporter qu'une intention aussi noble que la nôtre soit tournée en ridicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le fait que le chef d'entreprise puisse être associé au bénéfice de cette participation ne constitue en rien une évasion fiscale sauf à considérer, l'accord de participation s'appliquant de la même manière au chef d'entreprise et au salarié, que la participation est en elle-même un mécanisme d'évasion fiscale, auquel cas il faudrait la supprimer... La participation bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire et particulier. Il me paraît normal que les 8 millio...