Interventions sur "audition" de Patrick Ollier

Je suis très heureux d'accueillir les membres de la commission d'examen des pratiques commerciales, même si cette audition se déroule dans des conditions quelque peu difficiles puisque ont lieu en même temps une séance publique qui n'était pas prévue, sur le texte sur le travail dominical, qui suscite beaucoup de passions, et un exposé du Premier ministre devant le groupe UMP. Pour autant, nous n'avons pas voulu déplacer cette audition qui intéresse au plus haut point notre commission. C'est Jean-Paul Charié, qui es...

Vous soulevez un problème de fond mais pour ce qui concerne spécifiquement le texte sur le travail du dimanche, nous ne sommes saisis que pour avis, pas au fond. Par ailleurs, j'assume totalement la responsabilité du maintien de cette audition : compte tenu du nombre des invités et de la difficulté de faire coïncider leurs emplois du temps, il aurait été vraiment inconvenant de ma part de l'annuler la veille car ce n'est qu'hier à dix heures que la Conférence des présidents a décidé de tenir une séance publique ce matin, malgré mon opposition. J'aurais en outre probablement pris une décision différente s'il ne s'était pas agi ce mati...

Je confirme ce que vient de dire M. Gaubert : lors d'une précédente réunion de la commission, dans le cadre du contrôle d'application de la loi de modernisation de l'économie, j'ai, à la demande des personnes auditionnées, donné des instructions afin que le compte rendu de la réunion ne soit pas rendu public. C'était la première fois que cela se produisait ! Cette réunion, assez éprouvante, s'est tenue à huis clos.