Interventions sur "accident" de Patrick Ollier

...senté par Mme Mazetier et M. Dussopt en raison de sa rédaction. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je ...

Ce n'est pas que je sois têtu, mais nous avons eu un débat en commission sur un amendement du groupe socialiste, que nous avons rejeté pour les raisons que vient d'indiquer la ministre. Nous en avons rédigé un autre demandant un rapport sur l'accidentologie. J'avais bien indiqué que cet amendement serait signé par la majorité et que nous en débattrions en séance. Et l'on se retrouve avec l'amendement de la majorité signé par l'opposition !