Interventions sur "TNT" de Patrick Ollier

de lever une à une toutes les appréhensions que les uns et les autres pouviez avoir. L'évolution substantielle de la position du Gouvernement sur la question de la TNT est donc probablement due, d'une part, à la fermeté de tous les membres de la commission des affaires économiques, d'autre part, à votre détermination, madame la secrétaire d'État, à faire entendre la voix de ceux qui légitimement posaient ces questions. La réunion à Matignon autour du Premier ministre m'a permis de dire ce que je pensais de tout cela, mais également de vous entendre, madame, déf...

...ecrétaire d'État, pour obtenir une partie de ces fonds et vous pouvez compter sur nous pour vous aider à emporter la décision le moment venu. Je suis heureux que nous puissions voter ce texte aujourd'hui. Il était urgent de le faire, maintenant que toutes les inquiétudes sont levées, si nous voulons que, dès le début de l'année prochaine, comme vous l'avez fort bien dit, les basculements vers la TNT, notamment, monsieur Herth, pour la région Alsace, puissent être mis en oeuvre.

...t et une heures. Je vous donne à présent la liste des amendements validée par la Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amendement CE 3 de M. Henri Nayrou, relatif à la suppression de la condition de ressources pour l'attribution des aides accordées par le fonds d'équité territoriale aux foyers non desservis par la TNT, de l'amendement CE 7 de M. Jean-Yves Le Déaut, portant sur l'inclusion du haut débit dans le service universel des télécommunications, de l'amendement CE 8 de Mme Corinne Erhel, relatif à l'inclusion de la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications, et de l'amendement CE 25 de M. Jean-Marc Lefranc, relatif à l'élargissement des conditions d'attribution des aides du fonds ...

Je rappelle que nous avons voté ce seuil de 2,5 en 1986. il y eut depuis les débats sur la télévision du futur, et certains membres de la commission, qui étaient déjà présents dans cet hémicycle, savent que les investisseurs hésitaient fortement à investir dans la TNT.

Je vous parle de l'examen du projet de loi sur la télévision du futur en 2004. Souvenez-vous du scepticisme lorsqu'on parlait de la disparition des antennes râteaux et des réticences incroyables face à un passage brutal de l'analogique à la TNT. Il a fallu que l'on se batte pour défricher la voie de la TNT. Dans le contexte de 1986, le seuil de 2,5 pouvait se justifier. Mais qu'en est-il vingt ans après ?

La concentration, monsieur Bloche, doit être appréciée au regard d'une audience générale. Lorsque personne ne regardait la TNT, un seuil d'audience de 2,5 % pouvait paraître logique. Mais le principe de la concentration doit être suffisamment ouvert pour tenir compte du grand développement qu'elle connaît aujourd'hui et qui fait que ce seuil sera bientôt largement dépassé. Alors que la TNT compte environ une dizaine de chaînes, les arguments que vous développez n'ont rien de technique : ils sont essentiellement politiqu...