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Interventions sur "HADOPI" de Patrick Ollier


1 intervention trouvée.

...onstituer qu'un des volets de la lutte contre le piratage. En effet, l'internaute est en bout de chaîne mais, avant lui, il y a les hébergeurs et les fournisseurs d'accès. Je pense juste de donner au juge la possibilité d'intervenir directement si le dispositif établi par le projet de loi ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Je considérais qu'il y avait un juste équilibre à observer entre HADOPI et l'intervention du juge. Mais j'ai entendu les arguments développés par vous, madame la ministre, par les orateurs du groupe UMP, par le rapporteur au fond, mais aussi par celui de ma commission, qui, je dois le reconnaître, n'est pas favorable à cet amendement. Je tiens à lui rendre hommage pour sa franchise, et il a d'ailleurs voté contre en commission. Je le dis parce que je veux que les cho...