Interventions sur "taxe" de Patrick Lemasle

... début des années 2000, la France enregistre aujourd'hui un déficit de 70 milliards d'euros, alors que l'Allemagne connaît un excédent de 160 milliards d'euros. Devant ce calamiteux bilan, votre projet est de baisser le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales patronales de la branche famille sur une autre assiette : la consommation. Il est évident qu'en accroissant les taxes à la consommation sans accroître les salaires, on ampute le pouvoir d'achat des Français tout en pénalisant la croissance, ce qui, au final, induit un bilan négatif en termes d'emploi. C'est l'absence de politique industrielle depuis dix ans qui explique le déficit de compétitivité. L'appareil productif a été délaissé, ainsi que la formation et l'innovation. Votre mesure se trompe de cible puis...

... partage pas l'optimisme du rapporteur général. En Haute-Garonne, par exemple, où les abattements et la valeur locative étaient élevés, il s'agissait d'un système « perdant-perdant » qui pénalisait à la fois le contribuable et les collectivités. Ainsi, la communauté de communes dont je suis élu, aurait connu, si elle n'avait pas modifié sa politique d'abattements, une hausse de plus de 50 % de la taxe d'habitation ce qui était impensable pour les élus. Il a donc fallu étudier avec les services fiscaux un système aussi peu pénalisant que possible. Je prends acte du fait que ce système va être amélioré. Cependant, la part départementale étant répercutée sur l'intercommunalité et sur la commune avec un coefficient différent et, parfois, des abattements différents au sein même de l'intercommuna...

Le dispositif manque en effet de lisibilité et le fait que les élus ne le comprennent pas se répercutera demain sur les contribuables. Si le dispositif est neutre et relativement simple pour les intercommunalités relevant d'une taxe professionnelle unique, la situation est bien plus problématique pour celles qui votaient déjà des taux. Il existe deux types d'intercommunalité : pour celles qui ont leur propre politique d'abattement, ce sont les taux de l'intercommunalité qui prévalent ; pour celles qui n'ont pas de politique d'abattement, ce sont les taux communaux qui servent de référence. Dans ce cas, la situation peut êtr...