Interventions sur "abattement" de Patrick Lemasle

Si. Pour le moment, les abattements des communes, des départements et des intercommunalités sont différents. Il faut donc que l'on nous explique quelles seront les conséquences pour les contribuables. Il faut aussi savoir ce qu'il en sera dans les années à venir. Le système sera-t-il pérennisé ou pas ?

Je ne partage pas l'optimisme du rapporteur général. En Haute-Garonne, par exemple, où les abattements et la valeur locative étaient élevés, il s'agissait d'un système « perdant-perdant » qui pénalisait à la fois le contribuable et les collectivités. Ainsi, la communauté de communes dont je suis élu, aurait connu, si elle n'avait pas modifié sa politique d'abattements, une hausse de plus de 50 % de la taxe d'habitation ce qui était impensable pour les élus. Il a donc fallu étudier avec les serv...

...ffet de lisibilité et le fait que les élus ne le comprennent pas se répercutera demain sur les contribuables. Si le dispositif est neutre et relativement simple pour les intercommunalités relevant d'une taxe professionnelle unique, la situation est bien plus problématique pour celles qui votaient déjà des taux. Il existe deux types d'intercommunalité : pour celles qui ont leur propre politique d'abattement, ce sont les taux de l'intercommunalité qui prévalent ; pour celles qui n'ont pas de politique d'abattement, ce sont les taux communaux qui servent de référence. Dans ce cas, la situation peut être très complexe. Un an après le vote de la loi, il n'y a toujours pas de solution. Les notes adressées par la direction des impôts demandent d'éviter toute délibération. Une compensation intégrale aurai...