Interventions sur "seuil" de Patrick Lebreton
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Compte tenu de l'importance du petit commerce dans le tissu économique et social outre-mer, il est proposé d'abaisser à 300 mètres carrés le seuil au-delà duquel l'autorisation d'exploitation commerciale est obligatoire. L'abaissement de ce seuil permettra en outre aux collectivités locales de piloter avec davantage d'efficacité le développement de leur territoire.
