Interventions sur "corps" de Patrick Lebreton

...tes, à des contraintes, mais il assure une certaine égalité et une certaine transparence qu'il nous paraît nécessaire de conserver. Embaucher davantage de contractuels revient à renforcer la précarité. Ils auront moins de droits et seront plus corvéables. Dans des ministères techniques comme ceux que regroupe le MEEDDAT, la modulation indemnitaire est appliquée depuis longtemps et, pour certains corps, elle représente une part non négligeable du salaire. Les coefficients vont de 0,8 à 1,2 et donnent lieu, parfois, à des exercices périlleux car, pour appliquer 1,2 à l'un, il faut appliquer 0,8 à un autre. Les critères de fixation de ces coefficients ne sont pas toujours très clairs et entraînent des différences de rémunération importantes. Quant à l'intéressement, il n'a pas de sens dans la fon...

...dessus du salaire minimum et celui de la catégorie B à 10 ou 12 % au-dessus. Si, en plus, on dit aux personnels qu'ils doivent rester au premier niveau de grade parce qu'ils coûtent trop cher, cela n'ira pas. Le système actuel ne fonctionne pas du tout à l'ancienneté. Le mérite est évalué et tout le monde ne bénéficie pas d'un changement de grade. S'agissant enfin des perspectives de fusion des corps et de l'impact budgétaire, la CFDT est plutôt favorable aux fusions car il existe parfois des concurrences entre les corps et certains corporatismes. Mais force est de constater que les fusions de corps n'améliorent pas les déroulements de carrière. Je reviens brièvement sur les effectifs. Avec la LOLF, on calcule par équivalents temps plein, de sorte qu'on raisonne en fonction d'un plafond d'em...